Qualité de l’air intérieur : les obligations de surveillance à l’école

Qualité de l’air dans les écoles : aération annuelle, autodiagnostic tous les quatre ans, campagne de polluants si requise et plan d’actions.

Nous avons souhaité aujourd’hui vous parler d’un sujet qui nous tient à cœur : la qualité de l’air intérieur. Dans un établissement d’enseignement, les recherches suggèrent un lien entre le renouvellement de l’air et les capacités d’apprentissage des élèves. Elle reste pourtant trop souvent négligée.

Ce que nous dit la réglementation

Chaque an Évaluer les moyens d’aération et mesurer le CO₂ en situation d’occupation.
Tous les 4 ans Faire l’autodiagnostic de la qualité de l’air intérieur.
Étape clé Faire réaliser, si le cas le requiert, une campagne de polluants par un organisme accrédité.
Plan Décider des actions, les suivre et les actualiser.

Qui est concerné ?

Depuis le 1er janvier 2023, les écoles maternelles et élémentaires, les collèges et les lycées, y compris la formation professionnelle du premier et du second degré, sont concernés par ce dispositif. Le propriétaire en est responsable, sauf si une convention met l’obligation à la charge de l’exploitant. Les universités ne figurent pas dans cette catégorie précise de l’article R. 221-30 du code de l’environnement.

1. Chaque année : vérifier l’aération en conditions réelles

L’évaluation comprend la manœuvrabilité des ouvrants, l’état apparent et le fonctionnement des entrées et sorties d’air, ainsi qu’une mesure à lecture directe du CO₂. Elle porte notamment sur des salles de classe, salles de restauration et dortoirs selon l’établissement. Le protocole prévoit un échantillon représentatif lorsque l’école comprend plusieurs pièces. Sous 800 ppm, le renouvellement d’air est jugé satisfaisant dans un local occupé ; au-delà de 1 500 ppm, il est insuffisant et appelle une action rapide. Entre les deux, il faut agir pour revenir à un niveau satisfaisant. Le CO₂ renseigne sur le renouvellement d’air : il ne mesure pas à lui seul tous les polluants.

2. Tous les quatre ans : faire parler les usages

L’autodiagnostic cherche les sources possibles de pollution : matériaux, mobilier, produits et pratiques d’entretien, activités, fonctionnement et maintenance de la ventilation. Il associe les personnes qui gèrent et utilisent l’école. Le premier autodiagnostic du dispositif révisé doit être réalisé au plus tard le 31 décembre 2026, puis renouvelé au moins tous les quatre ans.

3. Après certaines étapes clés : mesurer les polluants

Des travaux ou changements importants dans le bâtiment peuvent déclencher une campagne réglementaire confiée à un organisme accrédité. Tous les petits travaux ne la déclenchent pas automatiquement : la nature de l’opération et, dans certains cas, la part des surfaces concernées comptent. Pour des travaux de portée limitée ou un changement de disposition des pièces, les seuils de 75 %, 50 % ou 25 % dépendent notamment du nombre de salles de classe. Il faut donc vérifier le cas concret avant d’inscrire cette mesure au calendrier et au budget. Une mesure de CO₂ faite par la commune ne remplace pas une campagne réglementaire de polluants.

4. Un plan d’actions : rendre la surveillance utile

Le plan d’actions rassemble les constats et précise qui corrige quoi, dans quel délai : dégager une entrée d’air, rétablir une extraction, adapter l’entretien ou choisir des matériaux moins émissifs. Le premier plan doit lui aussi être établi au plus tard le 31 décembre 2026, puis actualisé selon les résultats et les changements du bâtiment.

Ce que cela change dans un projet de rénovation

Avant de décider de l’isolation ou du remplacement des fenêtres, la commune gagne à rapprocher les données d’occupation, les plaintes de confort, l’état de la ventilation et les mesures disponibles. Ce travail évite d’opposer économies d’énergie et qualité de l’air. Il permet surtout de choisir les travaux dans le bon ordre et de prévoir dès le départ les contrôles nécessaires après intervention.

Chez CRECS, nous sommes équipés et compétents pour effectuer ces relevés de CO₂ et ces constats de fonctionnement des moyens d’aération. Nous les rapprochons des usages et des travaux envisagés. Lorsqu’une campagne réglementaire de polluants est requise, elle relève d’un organisme accrédité.

Sources officielles et scientifiques, vérifiées le 15 octobre 2026 : article R. 221-30 du code de l’environnement ; arrêté CO₂ du 27 décembre 2022 ; guide et ressources Cerema ; FAQ Cerema sur les étapes clés ; Santé publique France, revue des études.

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